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Le CdB est l'autorité finale du vol. Sa responsabilité est engagée avant, pendant et après le vol.
§1Décisions et prérogatives
Le CdB décide du go/no-go, du carburant embarqué, du choix de la route et du déroutement. Il peut déroger aux règles en cas d'urgence pour préserver la sécurité (art. SERA.2010).
§2Responsabilité civile et pénale
En cas d'accident, la responsabilité peut être civile (indemnisation) et pénale (mise en danger, homicide involontaire). Une assurance RC illimitée est vivement recommandée.
À retenir
Autorité = responsabilité. Refusez un vol dès qu'un doute sérieux existe : personne ne pourra vous reprocher un no-go raisonné.
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