L'aviation civile est régie par un empilement de textes internationaux, européens et nationaux. Comprendre cette hiérarchie est indispensable pour situer chaque règle rencontrée en vol.
§1Convention de Chicago (1944) et OACI
La Convention de Chicago pose les principes fondamentaux de l'aviation civile internationale et crée l'OACI. Elle définit la souveraineté des États sur leur espace aérien et publie 19 Annexes techniques.
- Annexe 2 : règles de l'air
- Annexe 6 : exploitation technique des aéronefs
- Annexe 11 : services de la circulation aérienne
- Annexe 14 : aérodromes
§2Cadre européen : AESA
L'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA / EASA) édicte des règlements directement applicables dans tous les États membres. Le PPL est délivré selon le règlement (UE) 1178/2011 Part-FCL.
§3Cadre français : DGAC
La Direction Générale de l'Aviation Civile applique la réglementation européenne, délivre les licences, contrôle les organismes de formation (ATO/DTO) et publie les compléments nationaux au Code de l'aviation civile.
À retenir
OACI fixe les principes mondiaux, AESA les règlements européens contraignants, la DGAC les applique en France. En cas de conflit, le règlement européen prime sur le droit national.